Qu’est-ce qu’un Schéma de Cohérence Territoriale

Qu’est-ce-que le SCoT ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’aménagement du territoire, d’urbanisme et de planification locale.

Il fixe, pour les 20 prochaines années, le cadre de toutes les politiques publiques et les met en cohérence afin de satisfaire les besoins immédiats et futurs de la population, tout en préservant les ressources pour les prochaines générations.

C’est un outil d’harmonisation des politiques publiques. Son contenu précis est défini par le code de l’urbanisme et aborde notamment les thèmes de l’habitat, du développement économique, touristique, commercial, des déplacements, de la préservation de l’agriculture, des paysages, des corridors biologiques….

Le SCoT se base sur un scénario de développement pour déterminer les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels, agricoles et forestiers.

Il dessine et guide, l’organisation et la vocation générale des espaces. Il fixe les grandes orientations d’aménagement et de développement durable du territoire.

Le SCoT est la vision d’avenir du territoire élaborée par les élus sous la forme d’un projet politique partagé à l’échelle d’une ou plusieurs intercommunalités.

Le projet politique est décliné sous forme de prescriptions qui s’imposent juridiquement aux différentes actions menées par les intercommunalités et les communes.

Les élus locaux ont donc en mains deux outils complémentaires : un SCoT pour définir leur stratégie à long terme, des PLU / PLUi pour la transcrire dans le droit du sol et différentes compétences pour définir et mettre en œuvre les orientations du SCoT à travers les actions intercommunales et communales.

Quel est son rôle ?

Projet stratégique, le SCoT assure la cohérence des politiques publiques d’urbanisme portées par les différentes collectivités, par les communes, l’Etat, la Région, le Département etc….

Il fixe les orientations et objectifs auxquels doivent être compatibles les documents d’urbanisme locaux (Plan Locaux d’Urbanisme (PLU/PLUi), Cartes communales), Plans Locaux d’Habitat (PLH), Plans de déplacement urbain (PDU) ou de mobilité, les plans de sauvegarde et de mise en valeur, les périmètres d’intervention, les opérations foncières, opérations d’aménagement.
Le SCoT définit l’équilibre entre les choix de protection et les options de développement d’un territoire. C’est une feuille de route pour les années à venir.

Qui l’élabore ?  

Les élus qui siègent au sein du Syndicat Mixte Provence Verte Verdon, structure porteuse compétente pour l’élaboration, la modification, la révision et la mise en œuvre du SCoT. Ils sont assistés des services techniques du Syndicat mixte. Leurs travaux sont soumis à des temps de consultation des organismes institutionnels(Etat, Région, Département, Consulaires…) que l’on nomme des Personnes Publiques Associées. D’autres organismes (ADEME, Agence de l’Eau, …, entreprises (VINCI, SCP…), associations peuvent être associées à l’élaboration.

La Fédération a réalisé 4 petits films destinés à sensibiliser les élus à l’intérêt de l’aménagement du territoire et à leur expliquer simplement le rôle du SCoT et comment il sert à construire son projet de territoire.