J’ai un projet
Puis-je bénéficier de la subvention ?
Le programme LEADER s’adresse à tous les types de porteurs de projets, qu’ils soient acteurs publics ou privés :
- Structure publique
- Entreprise
- Association
- Personne physique (avec SIRET)
- Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC)
Mon projet est-il compatible avec le programme LEADER ?
Pour bénéficier d’un accompagnement et d’un financement LEADER, votre projet doit s’inscrire dans les piliers du programme.
Mise en réseau
Coordination d’initiatives entrepreneuriales économiques, sociales ou publiques, dans une démarche de coopération d’acteurs.
Innovation
Mise en œuvre de moyens et projets mutualisés, transfert de savoir-faire et pratiques, expérimentation de nouvelles formes de gouvernance.
Transition durable
Mise en place des conditions propices à la transition énergétique, écologique et au développement durable : alimentation, mobilités, écologie industrielle…
Quelles sont les conditions d’éligibilité de mon projet ?
Les conditions obligatoires pour candidater au programme LEADER en Provence Verte Verdon Sainte-Baume :
- Votre projet s’inscrit dans une des thématiques.
- Le projet doit bénéficier au territoire de la programmation.
- Le montant minimal du coût total du projet est de 10 000 €.
- Vous n’avez pas encore engagé de dépenses pour votre projet.
- Le Comité de programmation émet un avis favorable.
Les 3 thématiques
Trois grands défis ont été identifiés pour orienter le programme LEADER en Provence Verte Verdon Sainte-Baume en réponse aux principaux enjeux du territoire, détaillés sous forme d’objectifs stratégiques déclinés en 3 fiches-actions.
1. Développer la résilience et la sobriété territoriale
Renforcement de la sobriété territoriale, de la transition énergétique et de l’adaptation au changement climatique
2. Renforcer l’économie de proximité et le dév. durable
Développement d’une économie territorialisée, support d’activités innovantes, écologiques et solidaires
3. Préserver et améliorer la qualité de vie sur le territoire
Amélioration de la qualité de vie et renforcement du lien social par des services adaptés et la valorisation des patrimoines
Le territoire de la programmation
Le projet doit bénéficier au territoire de la programmation.
57 communes
2181 km²
7% du territoire régional
Quelle est votre situation ?
La localisation du projet importe et non le siège social de la structure porteuse.
Situation n° 1 : votre projet se situe intégralement dans ce périmètre.
Il est éligible à 100% sauf s’il se déroule dans la ville de Brignoles.
Situation n° 2 : votre projet se localise en partie hors périmètre.
Il est proratisé.
Situation n° 3 : votre projet se situe hors périmètre.
Il est peut-être localisé au sein d’un autre territoire LEADER. Consultez la carte des LEADER en Région Sud ou des LEADER en France.
Comment LEADER peut-il financer votre projet ?
Le montant total des aides publiques représente au maximum 80 % du coût total éligible du projet. Les aides publiques sont composées des cofinanceurs publics et du financement FEADER. Le porteur de projet doit apporter un autofinancement minimum de 20 % du montant total éligible du projet.
80%
Taux maximum d’aide publique
20%
Taux minimum d’autofinancement
.
Les dépenses éligibles
Le programme LEADER peut soutenir des dépenses de fonctionnement et/ou d’investissement :
- Aménagement, construction, travaux
- Équipement, matériel
- Prestations de services (toute prestation nécessaire au projet : études, conseils, diagnostics…)
- Frais de personnel et coûts indirects liés
- Frais de déplacements, repas et hébergement
- Communication
10 000 € à 125 000 €
de coût total du projet
50%
d’avance possible du montant maximal de l’aide publique
Le processus de subventionnement
Le cycle de gestion comprend 8 étapes phares et peut s’étendre sur une période de 10 mois.
Je souhaite candidater !
Pour obtenir toutes les informations nécessaires concernant les appels à projets, nous vous invitons à consulter le tableau dédié. Vous y trouverez les dates spécifiques des appels, les échéances correspondantes ainsi que l’ensemble des documents requis pour soumettre votre candidature.
