Natura 2000 et vous

Les activités humaines ont façonné le paysage du Haut Var et contribués à diversifier les milieux. Les pratiques agricoles traditionnelles et extensives comme le pâturage ont permis jusqu’à présent de maintenir les milieux en état de conservation favorable.

La protection de la biodiversité ne peut se faire sans le concours volontaire et actif de tous les usagers du territoire. Que vous soyez forestier, agriculteur, propriétaire, gestionnaire, association ou simple usager, vous êtes concernés par la protection de ce patrimoine fragile mais néanmoins essentiel qu’est la biodiversité.

Natura 2000 est basé sur une démarche volontaire. Tout propriétaire ou bénéficiaire de droits peut participer à cette démarche par :

Le contrat Natura 2000. D’une durée de 5 ans, le contrat finance 100% des travaux favorables aux habitats naturels et les espèces (débroussaillage et fauche d’entretien, équipements et gestion pastorale, plantation de haies, création de mares, entretien des berges…). Il donne droit à l’exonération de la TFNB (Taxe foncière sur les propriétés non bâties) et une exonération partielle des droits de succession.

La charte Natura 2000. D’une durée de 5 ans, la charte invite au respect de bonnes pratiques sur les parcelles concernées. Elle permet l’exonération de la TFPNB, l’exonération partielle des droits de mutation et offre une garantie de gestion durable des forêts.

Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) pour les parcelles agricoles.

Les actions non contractuelles comme l’animation et la communication permettent de sensibiliser les populations aux enjeux du site et participent à l’éducation à l’environnement en général.

La démarche Natura 2000 n’exclut pas la mise en œuvre de projets d’aménagements ou la réalisation de nouvelles activités humaines dans les sites Natura 2000. L’outil de prévention Évaluation des Incidences Natura 2000 (EIN2000) a pour but de déterminer si le projet peut avoir un impact sur les habitats, les espèces ayant justifié la désignation des sites.

La démarche et les projets soumis à EIN2000 sont présentés sur la plaquette suivante

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